Livre : le tarif minimum de frais de port appliqué en octobre 2023
Les ministres de la Culture et de l'Économie ont cosigné un arrêté, daté du 4 avril et publié au Journal officiel ce vendredi 7 avril. Le texte établit un montant minimal de tarification du service de livraison du livre dans la loi, avec une entrée en application 6 mois plus tard, en octobre prochain.
Le 07/04/2023 à 09:57 par Antoine Oury
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Publié le :
07/04/2023 à 09:57
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La conclusion de la saga législative autour d'un prix unique des frais de port du livre se profile-t-elle ? Démarrée sous Roselyne Bachelot-Narquin au ministère de la Culture, par le dépôt d'une proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos (Les Républicains) en décembre 2020, cette mesure vise à mettre libraires et e-commerces (Amazon et la Fnac en tête) sur un pied d'égalité, pour la vente de livres en ligne.
Équité et libre concurrence
L'objectif déclaré de la proposition était d'« améliorer l’économie du livre et [de] renforcer l’équité entre ses acteurs », et le gouvernement avait rapidement souscrit aux mesures avancées par la sénatrice. Adopté à l'Assemblée et au Sénat, le texte avait fait consensus, malgré un lobbying appuyé de la multinationale américaine, passablement opposée au principe.
La société américaine privilégiait en effet la gratuité de ces frais de livraison, puis la quasi-gratuité (à 0,01 centime €) à partir de 2014. Cet argument commercial contraignit les concurrents, notamment la Fnac, à suivre le même mouvmeent. Or, les libraires indépendants se trouvaient, pour des raisons économiques, dans l'impossibilité d'adopter ce genre de pratique.
La définition du tarif en lui-même avait provoqué des débats : d'un côté, le Syndicat de la librairie française réclamait un prix assez élevé, pour couvrir la totalité des frais, de l'autre, des clients s'inquiétaient d'une facture considérablement plus salée pour leurs achats.
Le gouvernement avait finalement tranché, suivant une proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Le coût sera donc de 3 € par colis de livres d'un montant total de moins de 35 €, et le maintien d'une possible quasi-gratuité (0,01 € minimum, donc) au-delà d'une valeur de 35 € pour l'ensemble des ouvrages envoyés.
L'Europe à l'affût
Restait encore, pour pouvoir appliquer ce tarif minimum des frais de port du livre, à notifier la Commission européenne. Cette dernière avait déjà la législation dans le viseur, considérant qu'elle introduisait une distorsion de concurrence.
« [L]e projet notifié semble porter atteinte à l’objectif de la Loi relative au prix du livre qui a introduit le système de prix fixes, applicable dans les mêmes conditions à tous les vendeurs, quel que soit leur filière de vente », indiquait la Commission dans un courrier, en février 2022.
Parallèlement à la notification s'ouvrait une consultation publique, afin d'informer la Commission européenne des avis des uns et des autres. Les opinions des libraires et ceux d'Amazon s'opposaient, bien entendu, mais d'autres maillons de la chaine du livre avaient fait entendre leurs voix, comme de petites maisons d'édition et des auteurs autopubliés, qui déploraient l'instauration d'un tarif minimum.
Restriction de la libre circulation
Fin février 2023, la Commission européenne rendait son verdict, plutôt cinglant pour la loi visant à renforcer l'équité. « La mise en place de frais minimaux de livraison de 3 EUR, à ajouter au prix moyen des livres vendus en France, devrait entraîner une augmentation significative du prix final que les détaillants, y compris ceux qui constituent des prestataires de services de la société de l’information, seront en mesure d’offrir aux consommateurs potentiels », pointait l'avis circonstancié.
La Commission reprochait à la France de ne pas avoir réalisé d'enquête d'impact avant l'adoption de la loi, et une incapacité à prouver que les mesures sont proportionnées pour atteindre l’objectif fixé par cette même législation. Et l'autorité de fournir quelques suggestions de dispositifs alternatifs, comme la « réduction des tarifs postaux pour les librairies ou [le] soutien à la numérisation des librairies ».
En outre, cette réaction de la Commission repoussait l'adoption de la règle technique suggérée par l'État français au 14 février 2023.
Ce 7 avril, le Journal officiel fait apparaitre un arrêté relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre, qui inscrit véritablement le montant minimal dans la loi sur le prix unique du livre.
Ce tarif minimal est donc le suivant :
– 3 € toutes taxes comprises pour toute commande comprenant un ou plusieurs livres dont la valeur d'achat en livres neufs est inférieure à 35 € toutes taxes comprises ;
– plus que 0 € toutes taxes comprises pour toute commande comprenant un ou plusieurs livres neufs dont la valeur d'achat en livres neufs est supérieure ou égale à 35 € toutes taxes comprises.
Ce tarif « s'applique au service de livraison d'une commande quel que soit le nombre de colis composant cette commande ».
Vers une procédure d'infraction ?
Dans son avis, la Commission européenne avait prévenu : en l'absence de modifications ou de nouveaux éléments, la règle technique adoptée par la France conduirait à une procédure d'infraction, pour non-respect du droit de l'Union européenne.
L'hypothèse d'un courrier de Bruxelles, tirant l'oreille de la France, se dessine clairement, avant, en l'absence d'éléments convaincants, l'arrivée d'un avis motivé, puis la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne... En cas d'infraction aux règles communautaires, l'État français risque une amende de plusieurs millions €.
Nous avons contacté le ministère de la Culture et sommes en attente d'éléments de réponse.
Dossier : Le prix unique des frais de port du livre, une saga législative
Photographie : illustration, Mückenschwein Verlag Stralsund, CC BY 2.0
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18 Commentaires
Arln38
07/04/2023 à 13:40
D’une idiotie sans nom… quand on est dans une petite ville (oui il faudrait leur dire à paris que ça existe) on prend la voiture et on fait des bornes pour acheter un livre en librairie ?
Hubert
07/04/2023 à 13:43
De toute façon, je me fais livrer mes livres commandées à la FNAC ou sur Amazon dans un Amazon Locker ou un Darty (beaucoup plus proche de chez moi qu'une FNAC). Là, il n'y aura pas les 3€.
En tout cas merci au gouvernement de faire payer plus les provinciaux qui n'ont plus de librairie à moins de 30 km ou de librairies incapables de commander chez certains éditeurs. Ceux sont eux les plus pénalisés.
Al
08/04/2023 à 22:32
Vous êtes certain que la livraison en point relais ne sera pas concerné ? Pas si sûr pour ma part.
Lasmette
07/09/2023 à 11:07
Ce sont uniquement les retraits en magasins qui ne seront pas facturés des 3 euros.
Retrait en locker ou point retrait = payant.
Rieg Davan
08/04/2023 à 01:11
Ce commentaire a été refusé parce qu’il contrevient aux règles établies par la rédaction concernant les messages autorisés. Les commentaires sont modérés a priori : lus par l’équipe, ils ne sont acceptés qu'à condition de répondre à la Charte. Pour plus d’informations, consultez la rubrique dédiée.
nathalie
08/04/2023 à 07:51
Ce type de mesure ignore la vraie question du mastodonte et du "petit" . Actuellement Amazon s'en sort très bien sans ajouter de frais de port, donc les 3 euros qui seront payés par le client final seront 3 euros de bénéfice pur pour cette société (ou d'autres mastodontes).
Et dans les régions / secteurs où malheureusement il est difficile de trouver une librairie , le recours à ce type de commande restera difficilement contournable.
Donc cela ressemble beaucoup à un coup d'épée dans l'eau qui augmentera un peu le prix pour le client final, mais ne changera rien à l'inégalité existante ( en espérant que ce gain de profit pour le mastodonte ne lui donne pas l'occasion d'offrir d'autres cadeaux !)
Lily
08/04/2023 à 11:46
Encore une proposition de loi acceptée les yeux fermés ! Par rapport au profit et aux esprits des boutiquiers, le livre en soi compte pour du beurre.
Oui, des lecteurs provinciaux vont être sanctionnés par cette mesure.
Non, les libraires parisiens (au demeurant fort sympathiques) ne jouent pas le jeu des petites maisons d'édition, et ne roulent que pour les mammouths.
Exemple, refus de commander un livre non présenté par un gros éditeur.
Finalement, si la France voulait dégoûter à jamais les gens modestes de la lecture, elle ne pouvait choisir plus belle action: frapper au porte-monnaie. Trois euros, c'est une somme ! Pas pour tout le monde, je vous l'accorde.
Mais bon...
seditions
08/04/2023 à 13:36
Mais bien évidemment, cela ne concerne que les frais de port facturés aux clients. Toujours rien pour baisser les frais de port d'un livre vendu à l'unité par son éditeur à un client qui a passé commande... Donc, sur un livre de S'éditions à 12 €, les frais de port étant désormais de 4 €, je facture 3 € maximum, reste 1 € à la charge de l'éditeur, et personne ne va payer 3 € de frais de port en plus d'un livre à 12 €... Donc, ce que nous voulons, c'est un tarif postal pour l'envoi de livres de la France à la France, comme le tarif international (s'il existe encore ?)...
Roger Raynal
09/04/2023 à 11:57
Quelle belle leçon "d'équité" !
Grâce à nos "amis" libraires qui déjà refusent de commander les livres des petits éditeurs (trop compliqué, trop long, pas l'habitude, c'est du P.O.D...), les auto-édités, cette piétaille sans valeur, vont voir le tarif de leurs livres augmenté de 3€, alors même que nos estimés libraires vomissent à l'idée d'accepter, horresco referens, leurs innommables torchons sur leurs étals regorgeants d'immortels chef d'oeuvres tels que "burn after reading" ou autres romans de la dernière starlette à la mode (ou de la soeur, de la fille, etc..., d'une vedette de la littérature).
Prenons l'exemple de mes bouquins infâmes que je vend au prix prohibitif de 10€. Grace à leurs excellences les libraires, ils vont se voir infliger une inflation de 30 %.
Merci messires libraires, vous êtes bien bons !
En tout cas, pour moi, c'est simple : si cette mesure est appliquée, je ne franchirait plus jamais le seuil d'une librairie française...
Aehris
11/04/2023 à 10:09
Il faut arrêter avec cette diabolisation ridicule du libraire qui déteste les petits éditeurs. Je suis moi-même libraire et chaque fois qu'un client me commande un livre d'un éditeur qui s'auto-distribue/ne passe pas par les canaux "classique" de la distribution, je ne refuse pas la commande par paresse, bien au contraire : je prend le temps chaque fois de contacter l'éditeur pour savoir quels seraient les délais de livraison et les conditions commerciales. Les seules fois où la commande n'est pas finalisée, c'est quand les livres auto-édités passent uniquement par Amazon et pas par les libraires, ou quand les frais de port (car la plupart de ces livres sont envoyés par la poste) sont trop importants et grignotent la majeure partie de la marge.
Alors OUI, les livres auto-édités sont peu présents en librairie indépendante, mais contrairement à ce que vous pensez il ne s'agit pas d'un dégoût du genre par les libraires qui préfèrent vendre "d'immortels chef d'œuvres" (quel mépris pour les livres à succès par ailleurs, heureusement que nous ne jugeons pas de la sorte les lecteurs qui passent la porte de nos commerces pour venir les acheter ...), ça s'explique pour plusieurs raisons : les livres, contrairement à ceux qui bénéficient du soutien d'un canal de diffusion, ne nous sont pas présentés ; ces mêmes livres qui pour la plupart s'auto-distribuent sont envoyés par la poste, ce qui implique des frais de port importants ; la plupart de ces livres sont en vente ferme, ou alors les retours sont autorisés mais avec les frais de port à la charge du libraire, ce qui dans les fait implique souvent que le libraire ne puisse pas retourner ces livres et qu'il prend donc un risque en les commandant pour sa librairie. Autant de freins qui sont compréhensibles (difficile pour un auteur auto-édité d'accéder aux moyens de communication/de distribution des mastodontes de l'édition) mais dommageables des deux côtés, pour l'auteur/le petit éditeur qui ne peut placer son livre et pour le libraire qui a plus de difficultés pour le proposer à ses clients.
Sur ce Monsieur je vous souhaite une bonne journée, et je ne m'inquiète pas trop pour les chiffres de la librairie indépendante : au vu de vos propos, je doute que vous y mettiez bien les pieds avant la promulgation de cette loi.
RogerRaynal
11/04/2023 à 18:04
"Diabolisation ridicule". Soit. Pourtant nous sommes deux ici à avoir relevé cet état de fait. Bizarre. Je suppose aussi que les éditeurs qui ont abandonné tout espoir de se voir référencés dans quelques librairies (même localement...) sont tous des affabulateurs, des menteurs, des brelin-glandus et autres. Dommage que vous vous preniez les pieds dans votre argumentation, confondant les petits éditeurs qui pratiquent la vente ferme et les auteurs auto-édités, qui le plus souvent en restent à du dépôt-vente (et encore). Mais admettons que vous êtes l'oiseau rare sur la Terre. Vous n'en continuez pas moins en mettant en exergue ces " freins qui sont compréhensibles (difficile pour un auteur auto-édité d'accéder aux moyens de communication/de distribution des mastodontes de l'édition) mais dommageables des deux côtés, pour l'auteur/le petit éditeur qui ne peut placer son livre et pour le libraire qui a plus de difficultés pour le proposer à ses clients" par confirmer ce que je soulignais.
Comment justifiez vous que cette mirifique loi augmente de 30 % le cout de mes propres livres ? 30 %, c'est d'ailleurs un chiffre que vous connaissez bien : c'est la marge du libraire, quand l'auteur doit se contenter de ses 5 à 8 % (en éditions "traditionnelle") pour que la "chaine du livre" continue de les écraser.
Mais continuez donc à lutter contre la concurrence à coup de taxes, de privations et d'inflation, sans voir que celui qui, en bout de chaine, va payer la note, c'est le lecteur, votre (ancien) client !
Aehris
11/04/2023 à 23:53
Être deux à avoir "relever cet état de fait" n'en fait pas moins quelque chose de ridicule. Vous n'êtes pas le premier auteur que je croise qui semble avoir une haine des libraires (justifiée ou non je n'en sais rien, je ne connais pas vos expériences personnelles). Il m'est arrivé plusieurs fois de me faire engueuler sans préambule par mail par des auteurs outrés de ne pas voir leurs ouvrages référencés dans ma librairie, je n'en ai pourtant pas développé une haine des auteurs en général, bien au contraire.
Pour vous répondre, je n'ai pas confondu petit éditeur et auteur auto-édités, j'ai juste noté ces deux exemples. Et contrairement à ce que vous affirmez, si je travaille bien en dépôt-vente avec les auteurs auto-édités proches de ma librairie, nombreux sont ceux qui sont situés assez loin et m'ont proposé un envoi en vente ferme. Mais laissons les détails de côté et concentrons nous plutôt sur le fond.
Je n'ai jamais prétendu que les petits editeurs sans diffuseur/distributeur ou les auteurs auto-édités trouvaient facilement leur place en librairie, je soulignais juste les raisons qui expliquaient ce problème, qui sont des raisons bien différentes que "les libraires sont des feignasses qui préfèrent vendre des best sellers et qui détestent les petits auteurs/éditeurs" (je caricature, mais vous de même). Il s'agit surtout d'un problème logistique (les livres sont plus difficiles à obtenir), économique (les frais de port souvent dissuasifs) et d'un problème de manque d'information (ces livres ne nous sont pas présentés par les représentants). Il m'arrive souvent de rencontrer des auteurs auto-édités qui viennent nous présenter leurs livres, mais cela prend du temps que je n'ai pas toujours, sachant qu'il faut souvent lire les livres pour se faire une idée de leur qualité et s'il conviendraient à ma clientèle.
J'essaye de faire ce que je peux à mon niveau mais je n'ai malheureusement pas de solution miracle pour ce problème, que proposez-vous de votre côté ? À part fermer toutes les librairies de France évidemment.
Je n'ai par ailleurs jamais dit que j'étais favorable à cette loi. Vous semblez croire qu'elle a été faite par des libraires mais elle ne va rien nous apporter, à part faire baisser certaines ventes de livres ou donner 3€ supplémentaires par commande de moins de 35€ à Amazon. Il eut été plus judicieux de créer un tarif postal préférentiel pour le livre, afin que les libraires qui le souhaitent puissent fournir plus facilement les livres à leurs clients éloignés, et que les petits editeurs auto-distribués envoient leurs livres plus facilement aux libraires.
Enfin pour répondre aux droits d'auteur, je suis entièrement d'accord avec le fait que l'auteur ne perçoit pas une juste rémunération pour son livre. Mais ne venez pas me sortir l'argument du "méchant libraire qui mange toute la part du prix du livre" : la librairie est l'un des commerces de détail français avec le taux de rentabilité le plus faible. Mais mon SMIC mensuel vous remercie de votre mansuétude.
Je ne vois pas bien pourquoi vous me parlez de taxes, d'inflation ou de privations, ce ne sont pas les libraires qui font ce choix.
Pour résumer : non, je ne suis pas forcément pour cette loi ; oui, je reconnais bien volontiers que les petits editeurs/les auto édités ne sont pas assez représentés en librairie, je fais ce que je peux à mon niveau mais je n'ai pas de solution miracle ; oui, j'estime que les auteurs ne sont pas assez payés et que le modèle devrait certainement être repensé, mais ce n'est certainement pas aussi simple que "le libraire prend trop de marge".
Tout mon premier commentaire avait un seul but : souligner l'absurdité de cette haine du libraire que vous semblez éprouver. Contrairement à ce que vous pensez, libraires et petits editeurs/auteurs n'ont aucunement vocation à être ennemis.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Lily
12/04/2023 à 11:46
Il ne s'agit pas de haine du libraire, au contraire... je ne connais rien au monde de plus chaleureux qu'une librairie croulant sous des étagères d'ouvrages dans le fouillis le plus complet, mais du refus de vos confrères de vendre des auteurs issus des petites maisons.
Exemple : une dame d'un certain âge a dû changer d'arrondissement pour commander l'ouvrage d'un auteur, pourtant primé, qu'un libraire refusait de commander. Une autre dame a dû insister pendant plus d'un mois, avant d'obtenir la livraison d'un autre livre du même auteur. Précision, l'auteur n'est pas en auto édition... ses livres paraissent chez de petits éditeurs.
Ce montant de 3 euros représente une fortune pour les gens modestes ! Quand on songe qu'un livre peut changer une vie... Que ces 3 euros risquent de sabrer le goût de la lecture pour les désargentés... Que la crise actuelle obligera les ménages a choisir entre une tranche de jambon ou un livre de Hugo, acheté d'occasion sur Amazon... on se dit que l'idéal et l'esprit ont été transformés en nougatine. Et, comme l'écrit un commentateur, les auteurs qui pratiquent de petits prix se verront également sanctionnés. J'oubliais... les 3 euros iront dans les poches de qui ?
Aehris
11/04/2023 à 10:16
Je suis assez mitigée concernant cette loi. D'un côté cela permettra peut-être de réduire les achats de livres à l'unité par les personnes qui ne sont pas loin d'une librairie physique mais n'ont pas envie de se déplacer/ne veulent pas attendre trois jours que le livre commandé arrive (parce que contrairement à ce qu'on essaye de nous faire croire, ceux qui commandent sur Amazon ne sont pas uniquement des personnes vivant dans des petits villages sans commerce culturel à proximité). De l'autre ça pénalise justement les personnes qui n'ont pas d'autres choix que de commander sur Internet, car ils sont loin de tout : ces personnes n'iront pas dans des librairies (puisqu'ils ne peuvent pas d'un point de vue pratique), ils réduiront simplement leur consommation de livres.
Il aurait été plus judicieux de réfléchir à un système de frais d'envoi réduit pour les commerces physiques, ce qui aurait permis aux lecteurs de choisir entre Amazon ou un commerce de proximité pour l'envoi de ses livres.
Vincent
10/04/2023 à 19:53
Ce texte concernent il également les livres d'occasion ?
Dans le principe, tenter d'amoindrir le raport de force entre e commerce et librairie, je trouve ça très bien.
Mais les livres d'occasions sont bien plus facilement accessibles en ligne. Et si ce texte s'applique également les livre d'occasions, ça va considérablement réduire la possibilité d'acheter de l'occasion.
Lilie
13/04/2023 à 09:48
Non, les livres d'occasion de sont pas concernés.
Srw
02/10/2023 à 13:25
Bonjour
Je trouve totalement non justifiée, cette loi, d'autant plus qu'elle ne me fera pas plus acheter les livres en librairie, car ils restent toujours plus chers.
D'autres part, les libraires se plaignent de cette différence pour les envois, alors que l'envoi d'un livre chez un client est plutôt exceptionnel pour un librairie.
Roger Raynal
02/10/2023 à 18:55
Hop, le message a été envoyé par Amazon, signalant l'entrée en vigueur de cette magnifique taxe déguisée, cette dîme défendue, réclamée et fêtée par nos "amis" les libraires... Donc, grâce à eux :
- mon recueil de nouvelles le moins cher (5€, une fortune, hein, M les éditeurs) passe donc à 8€, soit + 62,5 %.
- La plupart de mes livres, coutant 10 €, se prennent + 30%
J'avais (péniblement) comme nombre d'auto-édités, très peu de lecteurs. Grace à eux, j'en aurai encore moins. Merci bien. Reste uniquement à développer les ebooks. Quelle taxe vont-ils réclamer pour les frapper ?
Peut être que la vrai liberté d'un auteur, après s'être défait de ces parasites, ces sangsues germanopratines d'éditeurs, c'est de ne plus se soucier d'éventuels lecteurs.
Bien entendu, je stoppe tout achat en librairie.