Le droit à. Etude de législation française

L'Europe a récemment exempté le secteur du livre d'un nouveau règlement sur les retards de paiement. Une décision saluée comme une victoire pour les libraires par le Syndicat de la librairie française (SLF) et la fédération européenne des libraires, l'EIBF, à laquelle il appartient, qui se sont vaillamment battus pour convaincre les différents acteurs impliqués.

Nicolas Sarkozy président l’avait envisagé pour renflouer les poches de ses amis : quitte à supprimer la publicité sur France Télévision, autant autoriser dans la foulée la publicité pour les livres sur petit écran ? Seize ans plus tard, Rachida Dati, ministre de la Culture, s’avance avec une expérimentation allant dans ce sens. Toute promiscuité avec l’idée de l’ex-président de la République serait fortuite ?

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Le mardi 12 mars 2024, Rachida Dati se présentait devant la commission de la culture du Sénat, pour un premier « grand oral » parlementaire. L'occasion d'évoquer le droit d'auteur, notamment face à l'intelligence artificielle, mais aussi les auteurs eux-mêmes. La sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants - République et Territoires) a ainsi posé le sujet du partage de la valeur sur la table...

Afin de restituer plus rapidement et efficacement les biens culturels dérobés aux familles juives entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites, et en particulier ceux détenus par des institutions publiques, le gouvernement a mis en place une commission indépendante chargée de statuer sur les différents cas. Sa composition est désormais connue.

LECFestival23 – Le 1er juillet 2018, Simone Veil entrait au Panthéon, accompagnée de son époux, Antoine Veil. Dans le cadre de cet hommage, les Archives nationales avaient organisé l'exposition intitulée Simone Veil. Archives d'une vie à partir d'archives publiques ou privées. Une histoire qu'Irène Cohen-Janca, autrice de Simone Veil, je vous écris offrait de redécouvrir. 

Nouvelle égérie des éditeurs, TikTok et son hashtag Booktok vrillent les esprits : solution marketing présentée comme idéale pour toucher des préados aux jeunes adultes, cet outil s’avère en réalité nuisible, affirme Amnesty International. Emboîtant le pas à une récente étude, la Commission européenne elle-même réclame des gages, y compris à YouTube. Avec une certaine urgence pour ces plateformes…

L'adoption par le Parlement européen de l'European AI Act, projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union, n'avait pas vraiment ravi, en juin dernier, le Conseil des écrivains européens. Pas assez protecteur des auteurs et trop favorable aux sociétés derrière les outils : la copie doit être sévèrement revue, selon l'organisation.

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

La pratique est ancienne, courante pour certains éditeurs, mais reste recouverte d'un voile pudique : le pilon, ou la destruction des exemplaires invendus, reste indissociable de l'industrie du livre. Justifiée par les incertitudes du marché, la maitrise des coûts de fabrication et les frais de stockage, elle se trouve néanmoins de plus en plus critiquée, face à l'impératif de la sobriété environnementale...

Jouer est sans doute pour nous l’activité première. Avant même de basculer dans des rapports plus construits avec autrui, nous nous inscrivons dans une dynamique ludique. Ce principe a depuis toujours été étudié par les philosophes, mais également par les théoriciens de la pédagogie moderne et par la psychologie.

Entre 1933 et 1945, dans un contexte antisémite favorisé par la montée de l'extrême droite et le développement du régime nazi en Allemagne, les citoyens juifs de plusieurs pays sont dépouillés de leurs biens personnels. Parmi ceux-ci, des livres, par millions, qui se sont parfois ajoutés à des collections publiques. L'État français amendera le code du patrimoine, pour ouvrir la voie à un mouvement de restitution.

Le législateur français s'est engagé vaille que vaille dans l'instauration d'un tarif minimum des frais de port du livre, fixé à 3 € et applicable dès le mois d'octobre 2023. Mais la Commission européenne, qui avait exprimé de franches réserves vis-à-vis de cette règle technique, pourrait sanctionner la France pour sa mise en œuvre.

Les ministères de la Culture et de l'Économie ont fait un pas de plus dans l'encadrement des frais de port du livre en fixant l'application d'un tarif minimum de 3 € au mois d'octobre prochain. L'arrêté, publié le 7 avril dernier, soulève toutefois quelques questions quant au positionnement de la Commission européenne vis-à-vis de cette règle technique.

La loi du 30 décembre 2021, dite « Loi Darcos », instaure un montant des frais de port minimum pour les envois de livres, mais son application dépend encore de l'avis rendu par la Commission européenne. Cette dernière a ouvert une consultation publique, pour informer au mieux ses observations. Le Syndicat de la librairie française invite les libraires à se mobiliser, alors que les auteurs autoédités et petites maisons d'édition, présents sur Amazon, descendent en flèche la proposition française. 

Les traducteurs et traductrices répondent à « la volonté farouche, éternelle des hommes et des femmes de cette terre de se comprendre. De tout temps, il y a eu des gens bienveillants qui ont mis les gens différents par leur langue, leur culture ou leur pays en communication » (Rose Marie). Ce panorama doit beaucoup à Wikipédia et complète notre courte histoire de la traduction.

Elle devait sauver les petites librairies du méchant Amazon, elle pourrait bien avoir l’effet totalement inverse. La loi Darcos, introduisant des frais de port fixes pour l’expédition de livres, a fait l’objet d’échanges entre le ministère de la Culture et les autorités européennes. La Commission fait s’abattre le feu divin sur la législation, pourtant portée aux nues…

Soucieux du bien-être public, certains députés interviennent en interpellant le ministère de la Culture pour de multiples raisons. Grégory Labille (UDI et Indépendants), officie comme représentant de la Somme. Et peu avant Noël dernier, il sollicitait les services de la rue de Valois pour évoquer « les effets de la taxe Sofia sur les petits libraires ». Autrement dit, ce système rendant l’accès aux livres gratuit pour les usagers.

La crise du papier entraînera une hausse de prix de vente des mangas. Plusieurs éditeurs ont déjà averti de cette situation — les matières premières, ainsi que l’encre ou encore les coûts du transport se répercutent logiquement sur le consommateur. Mais une autre inflation surgit, cette fois régie par les algorithmes, et concerne strictement les ventes d’occasion. Ou comment la machine produit des bulles spéculatives totalement hors de contrôle…

Arrivée à l’Assemblée nationale pour son adoption, la loi concernant les frais de port fera florès : qui, après l’année 2020, refuserait un projet de soutien aux libraires ? Qui, devant le vorace Amazon, éconduirait l’effort pour rétablir une concurrence saine sur la vente à distance de livres ? En somme, qui aurait intérêt à ce que les frais d’envois postaux d’un livre n’augmentent pas ? De fait… quelques nuances s’imposent.

La législation sur les frais de port du livre, dont les députés doivent débattre ce 6 octobre à l’Assemblée nationale, doit véritablement agacer Amazon. Le directeur général de la filiale française, Frédéric Duval, prend la parole dans un plaidoyer pour l’accès à la lecture. Une réalité que viendrait contrarier la loi, imposant un coût unique de frais de port pour tous les revendeurs de livres. Habile et rusé…

La « critical race theory », ou « théorie critique de la race » en français, est devenue un sujet de débat politique féroce aux États-Unis, ces derniers mois. Cette matière étudie en effet le racisme au sein des institutions américaines, souvent au détriment de ces dernières. Un conflit qui enflamme les districts scolaires – publics en particulier –, où les parents, les enseignants et les administrateurs scolaires débattent. Le licenciement d’un enseignant du Tennessee le mois dernier pour avoir présenté un essai de Ta-Nehisi Coates, auteur afro-américain, n’a fait qu’envenimer la situation…

#PenuriePapier – En 2019, l’industrie papetière représentait 5,4 milliards €, incluant papiers et cartons, selon Copacel, organisation patronale. En somme, un douzième de ce que pèse la filière forêt-bois, matière première essentielle. Or, depuis fin 2019, plusieurs facteurs distincts provoquent une pénurie de papier. Et si les usages graphiques — incluant la production de livres — ne représentaient que 1,6 million de tonnes sur les 7,3 millions globales, la situation va en s’aggravant depuis la pandémie. 

ActuaLitté reproduit ici une lettre ouverte de l’intersyndicale signée par 20 organisations professionnelles d’artistes-auteurs. Datée du 8 avril, elle concerne l’une des rares promesses de la ministre Roselyne Bachelot sur un Observatoire des métiers. Une annonce qui semble déjà fortement compromise compte tenu de la méthodologie du ministère, analysent-elles.

HISTOIRE - Expropriations, humiliations, privations, spoliations, travail forcé, tortures, fusillades massives, trains de la mort, sous-alimentation dans les camps de concentration, et dans les chambres à gaz des camps d’extermination, fours crématoires… Tel fut le triste sort de millions de Juifs d’Europe au cours de la Seconde Guerre mondiale, avec environ six millions de personnes, femmes, hommes, vieillards, enfants, éradiqués dans le cadre de la solution finale promulguée par les nazis à partir du 31 juillet 1941. 

Depuis 2019, la Bibliothèque nationale de France propose un cycle inédit de conférences autour de l’actualité politique. Interrogeant les notions d’État et de démocratie sur tous les continents, ces « Rendez-vous du politique » sont l’occasion de porter un autre regard sur le présent. Du fil de l’histoire au fil de l’actualité, de l’éclairage chronologique au décryptage politique, ils permettent de revisiter la marche du monde pour continuer à la penser. Lors de la prochaine table ronde du 10 octobre, les élections américaines sont mises à l’honneur.

Les artistes-auteurs contre-attaquent : s'estimant victimes d'un « déni de démocratie » en matière de gouvernance de leur régime social, ils dénoncent aujourd'hui une situation française qui irait à l'encontre des règles nationales et européennes en matière de liberté syndicale. La Guilde des scénaristes, syndicat professionnel, publie un document accablant, qui vise l'État et déplore la place trop importante des organisations de gestion collective dans le dialogue social.

Les bibliothécaires pensent depuis longtemps leur gestion des données personnelles de leurs usagers : l'inscription et le prêt de documents obligent par exemple à réunir des informations sur les personnes. Mais l'irruption des technologies dans les établissements de prêt et les nouvelles relations aux usagers posent des questions jusqu'à présent inédites. Marion Chovet, pour son mémoire de fin d'étude du diplôme de conservateur, s'est penchée sur ces questions.

Lutter contre un “gaspillage scandaleux”. D’ici deux à quatre années, vient de promettre le Premier ministre, une législation interviendra dans le paysage français, pour limiter le gaspillage. Il s’agit là d’interdire la destruction des produits non alimentaires invendus — dans le cadre d’un dispositif qui serait une première mondiale. Cocorico, oui, mais dans l’industrie du livre, on pince le nez…

Contre la concurrence des parutions numériques