#Droit / Justice

L’écriture et l’édition sont des activités à haut risque. Intellectuels : de la négociation et la signature des contrats à la publication des ouvrages, en passant par la vente des livres et la gestion des droits de traduction ou d’adaptation, la littérature n’est pas du tout dénuée de subtilités juridiques. Avec l’émergence de l’édition numérique, une nouvelle couche de droits est venue s’ajouter, tandis que les éditeurs doivent combattre le piratage…

Une fois l’auteur mort, la justice reste de la partie : les ayants droit et autres exécuteurs testamentaires auront à cœur de faire respecter l’œuvre originale, mais aussi de défendre leurs propres revenus.

Depuis des années, les questions relatives à la vie privée, ou encore au plagiat, font aussi partie des questions juridiques posées à l’écriture et à l’édition…

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Mis en examen, Arnaud Lagardère quitte son poste de PDG

Arnaud Lagardère a été mis en examen, ce lundi 29 avril, pour « diffusion d’informations fausses ou trompeuses, achat de vote, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, et non-dépôt de comptes ». Lagardère SA vient de réagir à cette mesure via un communiqué.

30/04/2024, 11:19

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Le dessinateur Midam (Kid Paddle) visé par une plainte pour viol

L'auteur de bandes dessinées Midam, âgé de 60 ans, doit comparaitre devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour répondre d'une accusation de viol. Une plainte avait été déposée par une femme en 2021, après des faits qui se seraient déroulés au domicile de Michel Ledent, le vrai nom de l'auteur et dessinateur.

30/04/2024, 10:26

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“Aucun propos répréhensible”, selon l'éditeur de Transmania 

Mi-avril, le lancement de l'ouvrage Transmania, publié par la maison d'édition Magnus, a été accompagné d'une vive polémique. Des publicités pour le livre, affichées par JCDecaux dans la capitale, ont été retirées après plusieurs protestations. L'ONG SOS Homophobie a pour sa part indiqué qu'elle portait plainte contre les autrices Dora Moutot et Marguerite Stern « pour leurs propos ».

30/04/2024, 09:18

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Éditeur français arrêté et détenu à Londres : une action illégale

La Foire du Livre de Londres 2023 avait laissé un goût amer à la maison d'édition La Fabrique. La veille de l'ouverture de l'événement, le 17 avril, Ernest Moret, responsable des droits étrangers de la structure, est arrêté par la police antiterroriste britannique. Il subira un interrogatoire ainsi que 24h de garde à vue, en plus de la confiscation et de la fouille de ses effets personnels. Une manœuvre aussi abusive qu'illégale, qualifiée par la Metropolitan Police elle-même d'« abus de pouvoir »...

29/04/2024, 10:16

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2,5 millions € de butin en livres rares : un gang de voleurs démantelé

Ils avaient jeté leur dévolu sur des objets généralement ignorés par le grand banditisme : les livres rares et anciens. Quatre suspects ont été arrêtés en Géorgie dans le cadre d'une enquête européenne qui a mobilisé plus d'une centaine de policiers et procureurs. 27 sites ont été perquisitionnés, au total, en Géorgie et en Lettonie.

26/04/2024, 09:31

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“Une nouvelle démarche déloyale des éditions Oxymore” contre Delcourt

Les libraires en perdent leur latin : voilà plusieurs mois que la série Lulu et Nelson est annoncée par les très jeunes éditions Oxymore, fondées en février 2023 par Mourad Boudjellal. Le créateur de la maison Soleil, qu’il avait vendue au groupe Delcourt, en juin 2011, semble avoir du mal à se détacher de son ancienne société… qui publie justement Lulu et Nelson.

25/04/2024, 16:20

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Bruxelles, une menace pour la vie privée des dirigeants de Vivendi

La fusion de Lagardère avec Vivendi poursuit son bonhomme de chemin… devant la justice européenne. Ce 11 avril, la Cour de Justice de l’Union européenne a donné raison au groupe des Bolloré. En cause, une ordonnance que la société contestait en ce qu’elle exigeait la collecte et la conservation de documents potentiellement sensibles, impliquant des données personnelles.

22/04/2024, 18:47

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Japon : une amende de 10 millions € pour un pirate de mangas

Mangamura. À la fin des années 2010, ce nom faisait trembler de rage les plus grands éditeurs japonais de mangas, dont Kadokawa, Shueisha et Shogakukan. En 2017, ils avaient uni leurs forces pour abattre la plateforme pirate aux quelque 100 millions de visiteurs mensuels, avant de se tourner vers les opérateurs... La justice a condamné l'un d'entre eux a une amende de 10 millions €.

22/04/2024, 10:58

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L'Autrichien qui avait fait plier Facebook s'attaque à Meta

Voilà dix ans, cet activiste originaire de Salzbourg publiait un ouvrage mettant farouchement en cause le fonctionnement du réseau social Facebook : Kämpf um deine Daten (Luttez pour vos données), dénonçait le moissonnage d’informations que pratique la société de Mark Zukerberg. Mais Max Schrems n’en a résolument pas fini avec Meta…

19/04/2024, 15:45

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Reconnue coupable de faute, l'Agessa condamnée à indemniser un auteur

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

18/04/2024, 18:50

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À Hong Kong, la loi sur la “sécurité” met le livre en danger

À Hong Kong, l'emprise de la Chine est désormais une réalité quotidienne. Depuis la rétrocession du territoire au géant voisin par le Royaume-Uni, le régime communiste s'impose, petit à petit. Ses lois sur « la sécurité nationale » se succèdent, avec des conséquences importantes pour les libertés individuelles. Y compris dans le monde du livre, qui s'en inquiète.

17/04/2024, 12:17

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Dans l'Iowa, une censure combattue par les “Big Five” de l'édition

BookBanUSA — De l'autre côté de l'Atlantique, de nombreux États se sont dotés de législations très contestées, qui facilitent le signalement et le retrait d'ouvrages des collections des bibliothèques publiques ou scolaires. Dans l'Iowa, une action en justice s'oppose à ces lois de censure, avec le soutien des plus grands groupes éditoriaux américains...

17/04/2024, 10:41

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Construire une offre de lecture pour les handicapés visuels, un temps long

Mi-mars, deux députés prenaient d’assaut le ministère de la Culture que Rachida Dati investissait tout juste. Et d’interpeller la rue de Valois quant à la politique d’aide à la lecture pour les personnes atteintes de handicaps. Plus spécifiquement, pour ce qui touche à l’édition en braille…

16/04/2024, 16:54

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En Italie, le procès de Luciano Canfora attendu en octobre

À Bari, une audience préliminaire très attendue s'est déroulée ce mardi 16 avril, en présence de l'accusé, l'historien Luciano Canfora. Attaqué pour diffamation après avoir qualifié la Première ministre Giorgia Meloni de « néonazie dans l'âme », il sera jugé le 7 octobre prochain.

16/04/2024, 16:36

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En Norvège, qui a voulu tuer l'éditeur des Versets sataniques ?

En 1993, William Nygaard, directeur de la maison d'édition norvégienne Aschehoug, reçoit trois balles devant son domicile, à Oslo. 25 ans plus tard, en 2018, deux personnes étaient arrêtées, accusées de tentative de meurtre avec préméditation. Le 9 avril dernier, le bureau du procureur d'Oslo a toutefois annoncé la clôture de la procédure, faute de preuves.

15/04/2024, 14:43

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Robin Book : 12 ans de prison pour le plus grand voleur de livres

Ancien directeur de la bibliothèque Girolamini de Naples, Massimo Marino De Caro a obtenu d'entrer dans l'Histoire. Après un procès de la durée de 12 ans, il a été condamné par le tribunal de Naples à une nouvelle peine, pour un total de 12 ans de prison.

14/04/2024, 10:02

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Meloni “néonazie dans l'âme” : l'historien Luciano Canfora en procès

En Italie, est-il encore possible d'appeler un chat un chat ? Pour avoir déclaré que Giorgia Meloni, présidente du Conseil des ministres italien, était « néonazie dans l'âme », l'historien italien Luciano Canfora a écopé d'une plainte pour diffamation. Une audience préliminaire est fixée au 16 avril prochain.

11/04/2024, 11:39

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François Bégaudeau au tribunal : "C'est une offense sexiste"

Riche semaine pour l'auteur François Bégaudeau : finaliste du Prix du Livre Inter ce 3 avril, et devant la 17e chambre du tribunal de Paris le 4. Que lui reproche-t-on ? D'avoir affirmé que « tous les auteurs » des éditions engagés à gauche, La Fabrique, « étaient passés » sur l’historienne Ludivine Bantigny, sur le forum de son site en 2020. Cette dernière avait alors déposé une plainte pour diffamation en raison de l’appartenance à un sexe, accompagnée de l’association féministe Chiennes de garde. L'écrivain de son côté évoque « un sketch ».

05/04/2024, 16:10

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Un journaliste gagne post-mortem son procès contre l'écrivain Nicolas Rey

Le journaliste AFP Médias, Paul Ricard, révèle sur X que le journaliste Alexandre Comte, décédé le 2 mars dernier, « à seulement 40 ans », a remporté un procès qu'il avait engagé contre l'écrivain Nicolas Rey, de manière posthume et suite à un appel. C'est l'avocat du plaignant, Vincent Toledano, qui en a informé l'AFP. Le romancier était accusé d'avoir utilisé plusieurs des textes de l'accusateur, sans lui en attribuer le crédit.

03/04/2024, 18:27

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Bientôt en prison ? J.K. Rowling provoque les autorités écossaises

L'Écosse a introduit, ce 1er avril, un décret relatif à la nouvelle législation du pays contre l'incitation à la haine, qui n'a pas plu à celle qui vit à Edimbourg, J.K. Rowling... Il vise à consolider les mesures déjà en place en étendant spécifiquement la définition du délit d'incitation à la haine pour inclure les questions de transidentité. En réaction, l'autrice a publié sur X des cas de transgenres - tous s'identifiant comme femmes -condamnés pour des crimes sexuels...

02/04/2024, 16:53

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The Batman : le scénario n'est pas un plagiat, selon la justice

Sorti en 2022 sur les écrans, The Batman, de Matt Reeves, présentait une nouvelle version du Chevalier noir, un peu plus âpre, dans une ambiance de film noir. Un succès au box-office mondial, contesté par Chris Wozniak, scénariste et dessinateur, qui affirmait que le scénario du long-métrage plagiait un de ses récits, écrit et proposé à DC Comics dans les années 1990.

29/03/2024, 11:16

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Statut des artistes-auteurs : que prévoit la Commission européenne ?

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

27/03/2024, 10:47

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Au Puy-en-Velay, une librairie propose l'ouvrage d'un négationniste

Le Réseau Antifasciste de Haute-Loire (Rafahl) a émis un communiqué offensif, dédié à la librairie Les Arts Enracinés, située au cœur du Puy-en-Velay. Leurs griefs ? Entre autres que l'enseigne propose un ouvrage controversé, Pourquoi Hitler était-il antisémite ?, signé du négationniste et multi-condamné Vincent Reynouard. La librairie confirme, et argue que l'ouvrage n'est pas interdit à la vente...

22/03/2024, 15:23

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Ramadan à Gaza : “Des dessins comme ça, on en fera d'autres”

La dessinatrice Coco, survivante de l'attaque de Charlie Hebdo, est actuellement au centre d'une controverse suite à la publication de son dessin intitulé Ramadan à Gaza dans le journal Libération, le 11 mars dernier. Ce dessin illustre un homme affamé poursuivant des rats parmi des ruines et un cadavre, tout en étant réprimandé par une femme pour le respect du jeûne du Ramadan. Menacée de mort ou dénoncée par des cadres de LFI entre autres, elle est également soutenue au nom de la liberté de caricaturer.

22/03/2024, 12:55