Librairie : frais de port minimum pour les livres, la fin d'une “distorsion de concurrence”
Préserver l’écosystème de la librairie, et lui offrir une opportunité de développer la vente à distance : le Sénat vient d’adopter un projet de proposition de loi allant en ce sens. Laure Darcos, ayant reçu le soutien inattendu d’Emmanuel Macron dans sa démarche, portait un texte complet pour l’écosystème du livre. Mais avant tout, salué par les libraires.
Le 10/06/2021 à 17:03 par Clément Solym
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Publié le :
10/06/2021 à 17:03
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La cuisante déroute de la loi de juillet 2014 fait encore mal aux postérieurs : en adoptant un texte qui interdisait de pratiquer la remise légale et maximale de 5 % sur la commercialisation de livres, quand elle s’opérait dans le cadre de vente à distance, la librairie poussait de grands cris. Surtout que les frais de port devenaient obligatoires, toujours dans la perspective de sanctionner Amazon.
Foin de tout cela, le géant américain avait riposté avec des frais de ports à 0,01 €, contournant avec le sourire satisfait du bambin fier de sa malice la volonté du législateur. Dans l’ornière laissée derrière lui, le cybermarchand contraignait d’autres grandes enseignes à s’aligner sur ce tarif — les librairies indépendantes, elles, restaient condamnées à payer des frais de port, et les refacturer à leurs clients.
La loi de 2014 fut un demi-fiasco, voire un trois-quart de fiasco, voire une débandade complète. Probablement parce que personne n’avait imaginé qu’Amazon oserait défier le législateur. Audacieux.
Du prix unique aux tarifs uniques
Le nouveau texte entend imposer à tout un chacun des frais de port, dans une tarification unique — suivant l’esprit de la loi Lang, par laquelle, depuis 1981, les éditeurs fixent le prix de vente de leurs ouvrages, chez tous les revendeurs.
Ce minimum fixé, souligne le Syndicat de la librairie française, découlant de la proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, mettra fin à une « distorsion de concurrence, constituant un contournement de la loi sur le prix unique du livre ». On le note, la loi de 2014 n’est plus même évoquée… pourtant tant saluée par le SLF en son temps.
L’outil législatif doit encore passer par l’Assemblée nationale, mais pour le Syndicat, lèvera « un obstacle au développement de la présence des libraires sur internet ». D’autant que le minimum de frais aboutira à interdire le recours aux systèmes d’abonnement (offre Prime, Premium, etc.) pour l’envoi de livres. Le SLF n’ose pas reconnaître que par ce biais, Amazon gagnera plus d’argent — comme en son temps, Leclerc, opposé à la loi sur le prix unique du livre, finit par augmenter ses marges sur les ventes d’ouvrages, presque malgré lui.
Pourtant, même la ministre Roselyne Bachelot durant la séance s'est résignée à l'avouer. Un bien pour un mal.
Rappelons que Bercy a décidé de débloquer 10 millions € « pour accompagner les chefs d’entreprise dans leur digitalisation, via une aide directe ou un crédit d’impôt », indiquait BLM en octobre 2020. Et d’ajouter que chaque commerce devait avoir son propre site internet.
Le SLF, dans son communiqué salue également trois autres points concernant la librairie :
Une distinction claire entre livres neufs et livres d’occasion sur internet : la proposition de loi de Laure Darcos renforce encore le prix unique du livre en mettant fin aux pratiques de certaines grandes plateformes et places de marché sur internet consistant à diluer sciemment la perception du prix fixé par l’éditeur en confondant les prix des livres neufs et ceux des livres d’occasion.
Un encadrement des soldes d’éditeurs : le texte adopté par le Sénat ôte aux éditeurs la faculté de solder leur propre production au titre de l’exception prévue par la loi de 1981 pour les livres publiés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois. Dans ce cas de figure, des éditeurs pouvaient solder leurs propres titres tout en laissant les libraires continuer de les commercialiser au prix fort, d’où la coexistence de deux prix pour le même livre.
Pour autant, les éditeurs gardent toute latitude pour modifier à la baisse le prix de vente au public qu’ils ont la charge de fixer et qui s’applique dans les mêmes conditions à l’ensemble des détaillants. Cette pratique permet aux éditeurs d’écouler plus facilement certains stocks d’ouvrages, tout en maintenant un prix unique pour chaque livre et en évitant une concurrence faussée avec les libraires.
L’attribution aux communes et aux intercommunalités d’une compétence leur permettant d’accorder des subventions aux librairies : sur le modèle de ce qui existe depuis 1993 pour les salles de cinéma, la proposition de loi adoptée par le Sénat permettra aux communes et à leurs groupements intercommunaux de soutenir financièrement des librairies dans le souci de favoriser leur installation, leur maintien ou leur développement.
« Dans la perspective du prochain examen de cette proposition de loi par l'Assemblée nationale, le SLF appelle les députés à confirmer ces avancées essentielles pour le livre et les librairies », indique le Syndicat.
Reste l'une des autres mesures de la PPL, qui concerne les auteurs. Mais nous y reviendrons prochainement.
Dossier : Le prix unique des frais de port du livre, une saga législative
Crédits phot : Pascal Terjan, CC BY SA 2.0
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7 Commentaires
Ermisse
11/06/2021 à 12:23
Je crois que la première erreur est de raisonner sur les frais de port en ne considérant que l'activité du livre. Ce sont les ventes sur internet en général qui devraient être assorties de frais de port quel que soit le produit. La première raison est écologique.La deuxième raison est de maintenir pour le consommateur une diversité de choix. Les entreprises qui se lancent sur internet cherchent à dominer les marchés en pratiquant la politique de la terre brulée sans prendre en compte leur rentabilité.C'est probablement le consommateur qui finira par en souffrir. Les librairies indépendantes ne sont pas condamnées à faire payer les frais de port à leurs clients. La seule question est : que peuvent-elles supporter comme frais sans nuire à leur résultat ? Indiquer qu'Amazon gagnera plus d'argent grâce à cette loi est vrai mais tout comme La Fnac en a gagné plus en 1981 grâce à la loi sur le prix unique. Le problème n'est pas là en réalité. Les frais devraient être de 6,50 euros par colis. Nous pourrions atteindre un meilleur équilibre des sites internet entre eux et un meilleur équilibre sites internet / librairies. Cela n'empêchera pas Amazon de mieux négocier auprès de la poste les tarifs de transport par rapport à un petit site internet. Il n'y aura pas de système parfait , mais il serait opportun de légiférer sur les frais de port en général et pas uniquement pour la librairie.Christophe Ermisse , directeur d'Unithèque.
treps
11/06/2021 à 14:42
A l'heure où les gens ne lisent plus on va donc augmenter le prix des livres, déjà bien trop cher pour les grands lecteurs, de 6,50€... et après on viendra pleurer que les ventes d'effondrent !
La vente à distance, qu'elle vienne d'Amazon ou d'un libraire indépendant comble surtout un vide que les élites qui n'ont vu que la campagne en photo et ne savent pas qu'en province, à part dans les grandes agglomérations, il est très souvent impossible de trouver un livre qui n'est pas le best seller du moment disponible immédiatement et que bien souvent il ne peut être disponible chez les libraires que sous 10 ou 15 jours (car ils groupent leurs commandes et ne commandent pas tous les jours chez tous les éditeurs), au final à prix équivalent entre être livré le lendemain par Amazon ou sous 15 jours par un indépendant le choix sera vite fait !
Lucie
12/06/2021 à 09:15
Exactement. Je vis en campagne en Alsace et je lis presque exclusivement en anglais. Pour trouver un grand choix de livres en anglais il faut que j'aille jusqu'à Strasbourg, donc plus d'une heure de route.
Je continuerai d'acheter sur Amazon et book depository quoiqu'il arrive parce que je n'ai simplement pas d'autres alternatives !
Marc Georges
11/06/2021 à 18:18
Je comprends l'esprit de cette loi. Mais celle-ci est trop simpliste, sans imagination et pas adaptée. Elle va avoir un impact négatif sur les lecteurs (le livre plus cher) et sur l'auteur (moins de livres vendus) au bénéfice exclusif de certains. Cela va avoir un deuxième inconvénient : une migration plus rapide vers le livre numérique. Sans oublier que si il y a distortion de concurrence entre les librairies physiques et les sites en ligne, c'est oublier qu'ils ne font pas le même métier. Les uns sont libraires, les autres prestataires de service. À service égal, le client ira chez celui offrant le meilleur service. Les clients Amazon resteront chez Amazon. Sans compter qu'un grand nombre de clients d'Amazon qui se sentant "punis" par cette loi, bouderont les librairies. Donc il n'y aura pas de gagnants mais des vrais perdants : les auteurs et les lecteurs.
Marc Georges
Libraire independant
alvyane kermoal
17/06/2021 à 13:32
Vous avez parfaitement analysé la situation.
Slim
12/06/2021 à 08:19
Les acheteurs sont sur Amazon à 95%, on va juste les pousser à prendre un livre electronique, pour ceux qui n'en ont pas déjà.
Obliger Amazon à afficher une différence plus grande encore entre papier et électronique, ils doivent en rire.
Amazon connaît mieux que quiconque les rouages et les comportements des personnes (surveillés, analysés), c'est pour ça qu'ils sont là où ils sont. Et donc ils savent les effets des mesures mieux que le "législateur".
Amazon n'a plus peur du "législateur" depuis longtemps, comme Google qui reçoit des amendes de l'Europe de plusieurs milliards chaque année et qui s'en moque royalement.
Il faut se réveiller les états n'imposent rien.
Le Bon
12/06/2021 à 12:30
Amazon et consorts, contourneront facilement cette loi .Amazon a clairsemé le territoire de points relais ou de boites postales proche de ses clients,.Pour Amazon,non seulement son compte transport ne sera plus déficitaire mais en plus elle favorisera l enlèvement aux points relais gratuitement..