Qu'Est-Ce Qu'Un Francais ? Histoire De La Nationalite Francaise Depuis La Revolution

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Auteur : Patrick Weil
Editeur : Grasset Et Fasquelle
EAN13 : 9782246605713
Prix : 21.90 €
Parution : 06/03/2002
Pages : 400

1803 : contre l'avis de Napoléon, en rupture avec le droit du sol qui dominait sous l'Ancien Régime et durant la Révolution, le Code civil fait prévaloir le principe de droit du sang. La nationalité se transmet désormais, comme le nom de famille, par la filiation.

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